Informations importantes pour nos employés

Vous trouverez les dernières informations à jour concernant les différents programmes d’aide mis en place par le gouvernement suite aux pertes d’emplois dû à la COVID-19.

Dernière mise à jour : 16 avril 2020/

Pour toutes questions ou préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Ariane April au 418 928-0002.

NOTES IMPORTANTES 

Pendant que vous recevez des prestations d’assurance­-emploi, vous êtes tenu de remplir des déclarations pour démontrer votre admissibilité. 

Service de déclaration par Internet :

Peu de temps après avoir présenté une demande de prestations, vous recevrez par la poste un relevé de prestations de l’assurance-emploi. Vous y trouverez votre code d’accès – un numéro à quatre chiffres qui se trouve dans la zone grise dans le haut du relevé de prestations. Vous avez besoin de votre code d’accès et de votre numéro d’assurance sociale (NAS) pour transmettre vos déclarations et obtenir des renseignements sur votre demande. En fournissant et en soumettant votre NAS et votre code d’accès, vous êtes réputé avoir signé votre déclaration en direct.

S’ils ont besoin d’obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de votre déclaration, un message vous sera transmis de les appeler. Pour communiquer avec Service Canada :

  • Par téléphone au 1-800-808-6352 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, et appuyez sur le 0 pour parler à un agent.

Ou par courriel en cliquant ici.

La nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU)/

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) sera offerte aux travailleurs :

  • de 15 ans ou plus qui résident au Canada;
  • qui ont arrêté de travailler en raison de la COVID-19 ou qui sont admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi;
  • qui ont gagné un revenu d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande;
  • qui sont, ou qui prévoient être, sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines. Pour les périodes de prestations suivantes, ils s’attendent à ne pas avoir de revenu d’emploi ou de travail indépendant.

Le revenu d’au moins 5000 $ peut provenir d’une seule ou de plusieurs de ces sources : revenu d’emploi et revenu de travail indépendant. Dans le cas des personnes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, vous pouvez également inclure dans le calcul du revenu les prestations de maternité et les prestations parentales du régime d’assurance-emploi et/ou les prestations semblables versées au Québec en vertu du Régime québécois d’assurance parentale.

Demandez la Prestation canadienne d’urgence

Le portail permettant de demander cette nouvelle prestation a été lancé le 6 avril. Dans ce portail, vous serez invité à répondre à quelques questions simples, afin de remplir le formulaire de demande qui convient le mieux à votre cas. Les personnes qui sont sans emploi et qui sont admissibles à l’assurance-emploi peuvent continuer à présenter une demande d’assurance-emploi ici.

Versements de la PCU

Vous recevrez 500 $ par semaine, pour un maximum de 16 semaines. Les paiements seront faits dans les 10 jours suivant la soumission de votre demande par dépôt direct ou par chèque. Vous recevrez votre paiement plus rapidement si vous choisissez le dépôt direct. Vos paiements seront rétroactifs à compter de votre date d’admissibilité. À noter que la Prestation est imposable, mais l’impôt ne sera pas déduit à la source. Vous devrez déclarer la Prestation comme revenu lorsque vous produirez votre déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2020.

QUESTIONS FRÉQUENTES 

Si j’étais admissible à plus de 500 $ par semaine en prestations d’assurance-emploi, est-ce que j’obtiendrai un montant plus élevé?

Non. Lorsque vous soumettez une demande de PCU, vous recevrez 500 $ par semaine, peu importe le montant d’assurance-emploi auquel vous étiez admissible. Toutefois, lorsque vous cesserez de toucher la Prestation, vous pourrez recevoir des prestations d’assurance-emploi si vous y êtes admissible, et la période pendant laquelle vous avez reçu la prestation d’urgence n’influe pas sur vos prestations d’assurance-emploi.

Puis-je toucher un autre revenu lorsque je reçois la PCU ?

Vous devez avoir arrêté de travailler en raison de la COVID-19 et être sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pour au moins 14 jours consécutifs pendant la période initiale de quatre semaines. Cela comprend le revenu provenant d’un congé payé,  d’un travail indépendant ou la perception de toute prestation d’assurance-emploi.

Pour les périodes de prestations suivantes, vous devez vous attendre à ne pas recevoir de revenu d’emploi ou de travail indépendant. Vous pouvez aussi demander la Prestation si vous êtes admissible aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi.

Peut-on recevoir la PCU si l’on n’est pas citoyen canadien ou résident permanent?

Afin d’être admissible à la Prestation, vous devez résider au Canada et avoir un numéro d’assurance sociale valide. Les travailleurs qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents, y compris les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers, peuvent être admissibles à la Prestation s’ils respectent les autres critères.

Si je reçois déjà des prestations régulières de l’assurance-emploi, dois-je présenter une autre demande pour la PCU ?

Non. Si vous recevez déjà des prestations régulières de l’assurance-emploi, vous continuerez de les recevoir jusqu’à la fin de votre période de prestation. Vous ne pouvez pas recevoir des prestations d’assurance-emploi et la PCU en même temps.

Si j’étais admissible à moins de 500 $ par semaine en prestations d’assurance-emploi, est-ce que j’obtiendrai tout de même 500 $?

Oui. Lorsque vous soumettez une demande de PCU, vous recevrez 500 $ par semaine, peu importe le montant d’assurance-emploi auquel vous étiez admissible.

Si je reçois des prestations spéciales comme des prestations parentales ou de maternité, suis-je admissible à la PCU ?

On s’attend à ce que vous retourniez au travail quand vous cesserez de toucher vos prestations spéciales, parentales ou de maternité de l’assurance-emploi. Si, à ce moment-là, vous ne pouvez pas travailler à cause de la COVID-19, vous pourriez être admissibles à la Prestation canadienne d’urgence, à condition de répondre aux critères d’admissibilité.

Remplissez dès maintenant votre demande d'assurance-chômage

Autres informations importantes/

Voici d’autres initiatives pour faciliter la vie aux citoyens et aux entreprises :

  • Assouplissements pour la production des déclarations de revenus et le paiement des soldes d’impôt dus et des acomptes provisionnels. Nouvelle date : 1er juin 2020.

  • Diminution de 25 %, en 2020, du montant du retrait obligatoire d’un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

  • La date de renouvellement des versements relatifs au programme Allocation-logement est reportée au 1er décembre 2020. Les versements en cours seront reconduits jusqu’au renouvellement.
  • Soutient hypothécaire : si vous éprouvez des difficultés financières en raison de cette pandémie, vous devez communiquer avec votre institution financière au sujet de la possibilité d’un report hypothécaire.

 

Pour les familles :

  • Versements de 300 $ de plus par enfant par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019-2020. Cela signifie environ 550 $ de plus pour une famille moyenne. Cette prestation sera versée dans le cadre du paiement prévu de l’ACE en mai.
  • Les familles qui reçoivent des versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants auront accès à des informations qui leur permettront d’éviter de devoir rembourser, dans le futur, des sommes reçues en trop.

  • Versement d’un paiement spécial unique d’ici le début du mois de mai par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services pour les familles à revenu faible ou modeste.La prestation supplémentaire moyenne sera de près de 400 $ pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour recevoir ce paiement. Si vous êtes y admissible, vous l’obtiendrez automatiquement.

 

Pour les étudiants et nouveaux diplômés :

  • Pour les étudiants et nouveaux diplômés : à compter du 30 mars, nous mettons en place un moratoire de six mois lors duquel aucuns frais d’intérêt ne seront imposés aux emprunteurs de prêts d’études. Aucun paiement ne sera requis et les intérêts ne seront pas accumulés pendant cette période. Vous n’avez pas à présenter de demande d’interruption du remboursement.

 

Pour les travailleurs autonome :

  • Report, jusqu’au 30 juin, des déclarations et des versements à l’égard des remises prévues de  taxes du 31 mars, du 30 avril et du 31 mai, et ce, sans intérêts ni pénalités. 

 

Contacter Service Canada/

Puisque les centres sont tous fermés, les gens peuvent passer par le lien suivant pour poser leurs questions : https://sr-ds.powerappsportals.com/caseintakefr/ 

Pour l’instant les agents qui répondent à ces demandes, ne sont pas des agents de traitements, mais bien les mêmes qui sont dans nos centres de service en personnes. Ils ne peuvent pas « débloquer » des demandes, accorder des paiements.

Si vous avez des questions générales, mais que vous n’avez pas accès à un ordinateur ou à Internet, vous devez composer  le 1-800-Ô-Canada (1-800-622-6232). Votre question sera envoyée à l’agent ensuite.

Contacter Service Canada

#EnsemblePlusFort

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